Conditions Générales de Vente

Le Campotel du Jaur est ouvert à tous sous réserve d’être à jour de son adhésion Familles Rurales au premier jour du séjour.

LE CONTRAT DE LOCATION
Un contrat de location saisonnière réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme sera
conclu avant chaque séjour.

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstancese prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

LA RÉSERVATION
La réservation n’est définitive qu’à la réception du contrat de location signé et accompagné d’un acompte de 30 % du montant du séjour.

Tant que le contrat et les paiements validant la réservation ne nous sont pas parvenus, le gîte demeure libre à la location. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée.

Il est possible lors de votre réservation d’hébergement, de réserver également via notre intermédiaire de la restauration sur place ou des activités de loisirs, ce service vous sera facturé à hauteur de 10% des tarifs pratiqués par nos partenaires.

 

LES FORMULES
Gites
Définition : nuitée + utilisation des biens et lieux communs.

Le gîte est loué avec literie, matériel de cuisine, vaisselle, sans drap ni linge de maison, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.

Les lits sont livrés avec alèse, oreiller ou traversin avec leur taie et une couverture. Il convient donc d’apporter soit son duvet, soit sa paire de draps. S’il est constaté que la couverture sert de couche, le nettoyage sera facturé 5 €.

La location de draps sur place est proposée (voir tarif)

Vous devez apporter le papier wc, les sacs poubelles, des filtres à café, les torchons, les éponges et les produits de nettoyage.

Chambres
Définition : nuitée + utilisation des biens et lieux communs.

Le gîte est loué avec literie, sans drap ni linge de maison, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.

Les lits sont livrés avec alèse, oreiller ou traversin avec leur taie et une couverture. Il convient donc d’apporter soit son duvet, soit sa paire de draps. S’il est constaté que la couverture sert de couche, le nettoyage sera facturé 5 €.

Vous devez apporter le papier WC, les sacs poubelles, les éponges et les produits de nettoyage. Il est interdit de cuisiner dans les chambres.

FORMALITES DE POLICE

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le site doit au préalable présenter au gestionnaire ou son représentant une pièce d’identité et faire les formalités administratives.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal pour les groupes ne peuvent être admis au Campotel.

 

BUREAU D’ACCUEIL

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’accueil et on y trouvera tous les renseignements sur les services, les informations sur les installations sportives, les richesses touristiques et attractives des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles pour passer un agréable séjour.

 

LE PAIEMENT

Le solde du séjour sera exigé 15 jours avant l’arrivé, l’acompte versé à la réservation venant en déduction du prix du séjour.

Aucune réduction ne sera consentie en cas de nombre de personnes inférieur au nombre prévu et si les effectifs augmentent, la facturation s’établira selon le nombre réel des personnes.

Si le nombre de personnes se présentant au gîte excède la capacité d’accueil, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

La caution
Une caution de 300 euros par gîte vous sera demandée. Cette caution vous sera restituée en fin de séjour, après vérification de votre hébergement. Le gîte doit être rendu dans l’état où vous l’avez trouvé : ménage effectué, réfrigérateur dégivré, couvertures secouées et pliées, vaisselle lavée, essuyée et rangée.

La taxe de séjour
La taxe de séjour forfaitaire vient en supplément du tarif (Rappel : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public), le tarif par jour et par personne est communiqué au moment de la réservation, il est affiché à l’accueil.

 

ANNULATION
Les conditions en cas d’annulation ou de désistement

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au gestionnaire du Campotel.

De la réservation à 31 jours avant le début du séjour : remboursement de
l’acompte versé, avec retenue forfaitaire de 20 %.

De 30 jours à 16 jours avant le début du séjour : retenue de 50 % du
montant du séjour.

De 15 jours à la date du début du séjour : retenue de 100% du montant du
séjour, sauf cas de force majeure tel que raison médicale majeure,
dommages matériels importants au domicile du loueur, etc. sur
présentation des pièces justificatives établies par les autorités compétentes

Annulation par les propriétaires : en cas d’annulation de la location par les
propriétaires, qui n’est possible que dans le seul cas de la force majeure,
l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire.

Séjour interrompu

Tout séjour ayant fait l’objet d’une réservation, commencé ou non, est dû en totalité. Aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

LES FORMALITES A l’ARRIVEE
En juillet et Août pour les locations à la semaine : les locations de gîtes se font, du samedi à partir de 15 h (arrivée) au samedi avant 10h (départ). En dehors de cette période, veuillez nous prévenir par téléphone de votre heure d’arrivée.

Il vous sera demandé d’aller visiter les parties louées et de vérifier qu’elles vous conviennent, afin de procéder à un état des lieux.

Aucune réduction ne sera consentie en cas de nombre de personnes inférieur au nombre prévu et si les effectifs augmentent, la facturation s’établira selon le nombre réel des personnes.

Si le nombre de personnes se présentant au gîte excède la capacité d’accueil, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à notre initiative de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Retard le jour d’arrivée
A défaut d’un appel téléphonique précisant que vous avez dû différer la date de votre arrivée, l’hébergement devient disponible 48 H après la date de début du séjour mentionné sur le contrat et les sommes versées restent acquises.

L’état des lieux
Il sera procédé à un état des lieux à l’arrivée et au départ.

Toute perte ou tout dégât donnera lieu à indemnisation.

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le gestionnaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Le forfait ménage
Vous avez la possibilité de prendre un forfait ménage de 45 €. En cas de départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, votre chèque de caution vous sera retourné par courrier après vérification de votre hébergement.

Personnes de passage
Au cas où des locations seraient libres, elles sont accessibles aux personnes dites de passage sans réservation.

Le montant total du séjour sera exigible lors de la signature du contrat en début de séjour.

Les mêmes formalités et conditions du présent règlement seront applicables.

 

ASSURANCE
Le locataire devra contracter, si ce n’est déjà fait, toute assurance pour garantir le risque vol, incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, recours des tiers.

 

ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sauf chiens de catégorie I et II (arrêté du 27-04-99), sur présentation de leur carnet de vaccination (arrêté du 22-01-85).

Ils devront être tenus en laisse et ne constituer aucune gêne pour les autres séjournant. L’utilisation de la vaisselle et des couvertures des gîtes leur est strictement interdite. N’oubliez pas d’apporter le nécessaire.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

La circulation et le stationnement sont interdits sur le site du Campotel.

Les conducteurs doivent utiliser les places de parking prévues à cet effet.

Il est possible de circuler à l’intérieur du site, uniquement au moment de l’installation pour décharger ses bagages et au moment du départ pour charger ses bagages.

A l’intérieur du site du Campotel, la vitesse de véhicules à moteur est limitée à 10 km/h.

SECURITE
a. Incendie :

Les feux ouverts (bois, charbon…) sont rigoureusement interdits ainsi que tous les appareils à gaz ou à pétrole.

Un Barbecue collectif est disponible sur le site.

Tout stockage de matériaux liquides ou inflammables est interdit.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction.

Les extincteurs du Campotel sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de premières urgences se trouve au bureau d’accueil
ainsi qu’un téléphone en cas de nécessité.

b. Cigarettes :
Les fumeurs sont invités à rester très vigilants quand ils fument.

Il est strictement interdit de laisser tomber les cendres ainsi que les mégots sur le sol.

La cigarette et la cigarette éléctronique sont interdits dans la salle collective.

c. Vol :
La direction a une obligation générale de surveillance du Campotel, mais le résidant garde la responsabilité de ses biens et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte.

d. Électricité :
Il est formellement interdit d’ouvrir les coffrets électriques, seule la personne responsable est habilitée à le faire.

JEUX ET ENFANTS
Le gestionnaire du Campotel décline toute responsabilité en cas d’accident pouvant survenir aux enfants.

Les enfants sont toujours placés sous la surveillance exclusive de leurs parents, qui en sont civilement et pénalement responsables, notamment lorsqu’ils utilisent les jeux mis à leur disposition.

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des gîtes.

RECLAMATIONS
Un livre de réclamations ou une boîte spéciale destinée à recevoir les réclamations est tenue à la disposition des usagers au bureau d’accueil.

Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont nominatives, signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.

INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR
Le gestionnaire peut prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre, la tranquillité, la propreté et la bonne tenue du Campotel.

Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement intérieur et si nécessaire d’éloigner les perturbateurs.

Dans le cas où un résident provoquerait des dégâts, perturberait le séjour des autres usagers, dérangerait l’harmonie et le bon déroulement de la vie communautaire, respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le propriétaire peut oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

Conditions particulières soirées festives.
1) Le (la) responsable du groupe s’engage à perturber le moins possible le
calme des autres résidents. Il (elle) s’engage à fermer les portes de la salle
commune à partir de 23 h, à maintenir le volume sonore suffisamment bas
afin de ne pas créer de nuisances et à arrêter la musique à 2 h du matin.

2) Le (la) responsable du groupe répondra du comportement de ses invités et
de leurs éventuels débordements.

3) Le (la) responsable du groupe s’engage à rembourser tout matériel cassé,
pose comprise.

4) Le (la) responsable du groupe s’engage à rendre les lieux dans l’état dans
lequel il (elle) les a trouvés à son arrivée : ménage effectué, réfrigérateur
dégivré, couvertures secouées et pliées, vaisselle lavée, essuyée et rangée.

5) Le (la) responsable du groupe s’engage à ne pas dépasser la capacité
d’accueil de la salle commune. Cette capacité, fixée par la commission de
sécurité dont le nombre leur sera communiqué au moment de la location.

6) Le (la) responsable du groupe s’engage à ne pas déposer de verre dans les
conteneurs de déchets résiduels.

7) A son arrivée, le (la) responsable du groupe devra régler la taxe de séjour,
éventuellement le solde de son séjour et déposer un chèque de caution qui
lui sera restitué en fin de séjour, après état des lieux.